Le traitement fiscal des remboursement de dépenses syndicales

Le présent document traite de questions générales et ne s’applique pas nécessairement à des faits et circonstances particuliers. Les documents de référence sont basés sur des lois et pratiques, et il est important de noter que ces derniers peuvent changer. Pour ces raisons, on ne doit pas utiliser le contenu de cette présentation comme substitut à des conseils professionnels spécialisés en rapport avec une question particulière.

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