LÉVESQUE CPA| 2022-09-07
Ne pas payer ses acomptes provisionnels, ça coûte cher !
Qu’est-ce que c’est?
Si vous êtes un particulier, les acomptes provisionnels sont des paiements que vous effectuez tout au long de l’année (trimestriellement au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre) pour couvrir les impôts que vous payez normalement en une seule fois le 30 avril de l’année suivante.
Les sociétés doivent également payer leur impôt par acomptes provisionnels. Un acompte provisionnel est un versement à l’avance d’une partie de l’impôt qui est payable pour l’année. La Loi de l’impôt sur le revenu oblige la plupart des sociétés à verser des acomptes provisionnels afin qu’elles ne soient pas favorisées par rapport aux autres contribuables dont l’impôt est retenu à la source. Dépendamment de la grosseur de la société, les acomptes devront être versés annuellement, trimestriellement ou mensuellement.
Comment ça fonctionne?
Si vous êtes un particulier et que vous recevez des revenus dont l’impôt n’est pas retenu à la source, et que la valeur de l’impôt à payer sur ces revenus est supérieure à 1 800 $ (pour chacun des gouvernements fédéral et provincial) pour une année fiscale, vous aurez des acomptes provisionnels à payer l’année suivante.
Si vous êtes une société, vos acomptes provisionnels à verser seront simplement basés sur l’impôt à payer de l’année précédente dans la mesure où ceux-ci sont supérieurs à 1 800 $. Le gouvernement, que ce soit fédéral ou provincial, calcule les intérêts sur acomptes provisionnels, composés quotidiennement, en fonction du montant réel des acomptes provisionnels que vous devez verser pour l’année. Il calculera les intérêts selon la méthode des crédits compensatoires, c’est-à-dire qu’il portera des intérêts à votre crédit lorsque vous versez des acomptes provisionnels à l’avance ou en trop. Ces intérêts créditeurs peuvent réduire ou éliminer les intérêts portés à votre débit pour des versements en retard ou insuffisants. Toutefois, le gouvernement ne rembourse pas les crédits compensatoires d’intérêts sur acomptes provisionnels. Ces crédits sont uniquement utilisés dans les calculs afin d’établir s’il y a ultimement un solde dû en intérêts sur acomptes provisionnels. Autrement dit, si on en doit au gouvernement, on paye, mais si le gouvernement nous en doit, on ne reçoit rien.
Bien entendu, si vous ne payez pas vos acomptes provisionnels, vous n’irez pas en prison! Par contre, un intérêt (et potentiellement une pénalité lorsque les intérêts sur acomptes dépassent 1 000 $) important pourra s’appliquer sur les sommes non versées. Le problème avec cet intérêt est qu’il est non déductible des revenus imposables par ailleurs. Par conséquent, le coût d’un tel intérêt
est majeur. Par exemple, un particulier qui serait imposable dans la tranche d’imposition à 50% qui se voit imposer un intérêt de 6% au fédéral et de 7% au provincial1 devrait en théorie gagner un rendement de 13% et 14% pour qu’une fois l’impôt payé sur ce rendement, il reste effectivement 6% et 7 % pour payer les intérêts sur acomptes.
Ne pas payer ses acomptes provisionnels, ça coûte cher. La non déductibilité des intérêts à payer au gouvernement pour des acomptes insuffisants fait en sorte qu’il vaut bien mieux emprunter sur sa marge de crédit ou tout autre prêt en s’assurant de rendre les intérêts déductibles plutôt que de se financer en ne faisant pas ses acomptes provisionnels. Pour plus de précision sur la façon de calculer ses acomptes provisionnels et le moment de remettre ceux-ci, ainsi que sur la façon de s’assurer de rendre des intérêts déductibles sur emprunt, n’hésitez pas à discuter avec votre comptable préféré, qui saura assurément vous orienter.
Par Louis-Philippe Lussier, CPA auditeur, LL.M. fisc.
1 Il est à noter que le taux d’intérêts sur acomptes provisionnels est TOUJOURS plus élevé au Québec qu’au Fédéral. Ainsi, si vos liquidités ne sont pas suffisantes pour payer tous vos acomptes, il vaut mieux, sous toute réserve, payer entièrement les acomptes dû au Québec avant de payer ceux du Fédéral.