LÉVESQUE CPA| 2023-11-16
Planifiez vos investissements en immobilisations
Si votre entreprise compte faire des investissements en immobilisations prochainement, c’est avantageux pour celle-ci de les faire avant la fin de l’année 2023.
Passation en charge immédiate et incitatif à l’investissement accéléré
En effet depuis le 18 avril 2021, les investissements en immobilisations de la plupart des catégories fiscales permettent de déduire la totalité de la valeur de l’acquisition l’année où l’immobilisation est acquise et prête à être mise en service, plutôt que d’être amortie selon un taux propre à chaque catégorie. Cette passation en charge immédiate prend fin le 31 décembre 2023 pour les sociétés. Les particuliers en affaires et les sociétés de personne dont tous les associés sont des particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de cet avantage fiscal. Ultimement, la passation en charge permet de devancer la déduction fiscale. Les catégories excluent de cette mesure comprennent notamment les bâtiments et les propriétés intellectuelles.
Si vos acquisitions auront plutôt lieu en 2024, votre société ne pourra bénéficier de la passation en charge immédiate, mais vous pourrez bénéficier de l’incitatif à l’investissement accéléré qui a pour effet, durant les années 2024 à 2027, de suspendre l’application de la règle du demi-taux applicable habituellement la première année d’une acquisition.
Déduction additionnelle
Actuellement, l’acquisition de biens utilisés dans les activités de fabrication et transformation et le matériel informatique donnent droit, au provincial seulement, à une déduction additionnelle de 30% du coût du bien dans l’exercice suivant. Cet incitatif est toutefois aboli à partir du 1er janvier 2024.
Crédit d’impôt relatif à l’investissement et l’innovation
Si votre entreprise est dans le secteur de la fabrication et transformation, un crédit d’impôt représentant 20% de l’excédent de 12 500 $ par équipement est disponible. À compter du 1er
janvier 2024, le taux du crédit passe à 15 %. Ce crédit devait prendre fin au 31 décembre 2024, mais le ministre a annoncé lors de la dernière mise à jour économique, une prolongation jusqu’au 31 décembre 2029.
Le même crédit est également disponible pour du matériel informatique et pour un logiciel intégré de gestion des données (ERP). Pour ce type de biens, c’est l’excédent de 5 000 $ qui donne droit au crédit.
Les taux varient d’une région à l’autre du Québec, donc si votre entreprise utilise des biens admissibles dans d’autres régions que la nôtre, le taux de votre crédit pourrait être plus important, soit 20 % ou 25 % selon le taux de vitalité économique de votre région.
Conclusion
Si vous planifiez avoir certains besoins en équipement, mobilier, voiture ou autres en 2024, peut-être vaudrait-il la peine de penser à devancer ces investissements nécessaires d’ici le 31 décembre 2023… le bénéfice fiscal pour en être très avantageux pour vous.
Par Nadine Rochon, CPA auditrice