Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

LÉVESQUE CPA |  2022-12-09

 

Au budget 2022, le fédéral a instauré un nouveau Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour aider les canadiens à épargner pour l’achat de leur première maison. Ce nouveau compte d’épargne ne remplace pas l’actuel Régime d’accès à la propriété (RAP), celui–ci continue d’exister, mais sa popularité risque de baisser au profit du CELIAPP. Le gouvernement du Québec s’est harmonisé à cette nouvelle mesure. 

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Les grandes lignes de ce nouveau compte qui devrait être accessible en 2023 sont les suivantes :

• Toutes les cotisations sont déductibles du revenu imposable du particulier cotisant, jusqu’à un maximum de 8 000 $ par année civile.
• Le plafond à vie des cotisations sera de 40 000 $.
• Les cotisations doivent être effectuées par le particulier lui-même. Contrairement au REER, le conjoint ne peut pas contribuer.
• La déductibilité des cotisations peut être reportée à des années futures tout comme le REER, ainsi, pour un étudiant, la déduction des cotisations peut être reportée à des années ou le revenu imposable est plus significatif.
• Les montants retirés pour l’acquisition d’une propriété n’auront pas à être remboursés contrairement au RAP, il n’y aura donc jamais d’impôt à payer sur ce 40 000 $
• La durée de vie maximum d’un CELIAPP sera de 15 ans, au-delà de cette période, si aucune propriété n’a été acquise, les sommes sont retirées avec impôts ou elles sont transférées vers le REER sans conséquence fiscale (qu’il y ait de l’espace REER ou non)
• Un particulier ne pourra à la fois effectuer un retrait non imposable du CELIAPP et un retrait RAP pour la même propriété
• Pour ouvrir un CELIAPP il faut être âgé de plus de 18 ans et ne pas être un propriétaire-occupant d’une habitation
  admissible au cours de l’année et des quatre années civiles précédentes. Le fait que le conjoint soit un propriétaire-occupant n’empêche pas l’ouverture d’un CELIAPP contrairement au RAP

Par Nadine Rochon, CPA auditrice