LÉVESQUE CPA| 2023-03-02
Pot-pourri fiscal
En cette fin d’année 2021, voici un résumé éclair des nouveautés fiscales qui peuvent vous affecter personnellement.
Taxes sur les biens de luxe
À son budget du printemps dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle taxe sur les biens de luxe, tels que les voitures et les aéronefs de plus de 100 000 $ et les bateaux de plus de 250 000 $. La taxe représentera le moindre de :
- 20 % du prix de vente supérieur au seuil de 100 000 $ ou 250 000 $ selon le bien;
- 10 % du prix de vente du bien.
Même si vous louez le bien, vous serez fort probablement affecté par cette taxe parce que le concessionnaire sera tenu d’établir une autocotisation à l’égard de la taxe lorsqu’il loue un bien de luxe. Le coût de la taxe sera alors vraisemblablement intégré aux paiements de location par le concessionnaire. Les motocyclettes, les véhicules tout terrain, les motoneiges, les voitures de course (qui ne sont pas légales sur la route), les véhicules récréatifs conçus pour fournir un logement temporaire sont exemptés de cette nouvelle taxe.
Si elle est adoptée, cette nouvelle taxe entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il vous reste donc quelques jours seulement pour vous acheter un bien de luxe tout en évitant cette taxe.
Une mesure pour contrer la hausse du coût de la vie
Le gouvernement provincial a annoncé dans sa mise à jour économique de novembre dernier, un chèque variant de 200 $ à 275 $ pour les personnes admissibles au crédit d’impôt pour solidarité sociale afin de les aider à faire face à l’inflation importante que nous subissons. D’ailleurs, concernant le crédit pour solidarité sociale, celui-ci peut varier en fonction de changements qui peuvent survenir dans l’année, notamment lors d’une rupture. Nul besoin d’attendre de faire votre déclaration d’impôt pour en aviser Revenu Québec. Vous avez la responsabilité de les informer de tout changement dans votre situation familiale. Le montant du crédit sera ajusté à partir de la date du changement. Si votre situation familiale a changé, vous rendant admissible au crédit, vous avez 2 bonnes raisons de faire les changements à Revenu Québec tout de suite, recevoir ce crédit et le nouveau chèque pour contrer la hausse du coût de la vie prévu pour être versé à la fin de janvier 2022.
Bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde
Les parents qui envoient leur enfant dans un service de garde non subventionné auront droit à une bonification du crédit d’impôt pour frais de garde afin que le coût de garde net par jour se rapproche du tarif de 8,50 $ exigé par les centres de la petite enfance. Compte tenu de la hausse des salaires prévus des éducatrices, il est fort à parier que les tarifs des services de garde non subventionnés vont augmenter. La bonification du crédit d’impôt est donc bienvenue pour les parents. Sachez que vous pouvez demander un remboursement anticipé de ce crédit. Il vous sera alors versé mensuellement plutôt que lors de la production de votre déclaration d’impôt.
Par Nadine Rochon, CPA auditrice