LÉVESQUE CPA| 2023-07-20
LÉVESQUE CPA| 2023-07-20
Un nombre élevé de Canadiens résident actuellement hors du pays, et d’autres envisagent de suivre le même chemin pour diverses raisons, telles que des opportunités professionnelles, le désir de retourner dans leur pays d’origine ou simplement pour profiter d’un climat plus chaud.
Cependant, quitter le Canada pour s’établir à l’étranger n’est pas une démarche anodine sur le plan fiscal. Il y a plusieurs éléments à prendre en compte, et il est recommandé de consulter un professionnel pour éviter les mauvaises surprises.
Définir son statut de résidence
Pour déterminer si un contribuable doit continuer à payer des impôts au Canada, le gouvernement vérifiera s’il a conservé des liens primaires (domicile, conjoint, enfants à charge, etc.) et des liens secondaires (biens personnels, comptes bancaires, permis de conduire valide, etc.) dans le pays. Le statut de résidence repose sur des faits et l’intention véritable du contribuable de quitter le pays. Une fois considéré comme un émigrant, certaines restrictions s’appliqueront, telles que l’impossibilité de cotiser régulièrement à un CELI, mais les droits de cotisation pourront être utilisés à l’avenir si le contribuable redevient résident du Canada.
Éviter d’être doublement imposé
Obtenir le statut de non-résident est crucial pour éviter d’être soumis à une double imposition, car chaque pays d’accueil a ses propres règles fiscales et des ententes (conventions fiscales) avec le Canada peuvent être en place pour éviter la double imposition. Le taux d’imposition sur un retrait REER pour les non-résidents est généralement de 25 %, mais il peut varier en fonction des accords fiscaux.
Payer un impôt de départ
Au moment de quitter le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que le contribuable a disposé de certains biens à leur juste valeur marchande et les a immédiatement réacquis au même montant, entraînant un éventuel gain en capital assujetti à l’impôt (impôt de départ). Cependant, de nombreux biens, communément nommés « biens canadiens imposables », ne sont pas imposables au moment de quitter le Canada, comme les meubles, véhicules, liquidités, et certains produits enregistrés (REER, CELI) sont également exclus de l’impôt de départ.
Déclaration final de revenus et report d’impôts
La dernière déclaration de revenus avant le départ est cruciale, car c’est la dernière occasion pour l’ARC d’imposer les revenus et les biens du résident canadien, y compris les biens à l’étranger. Un contribuable peut demander à reporter l’impôt de départ à payer sur les revenus liés à la disposition réputée de biens, sans limite de temps préétablie, et même s’il n’a pas encore décidé de revenir au Canada. Cependant, si le montant de l’impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens est supérieur à un certain seuil, une garantie adéquate devra être fournie à l’ARC.
En conclusion, quitter le Canada pour s’établir à l’étranger a des implications fiscales importantes et coûteuses. Il est donc recommandé de consulter un CPA spécialisé en fiscalité pour planifier ce changement afin d’éviter des problèmes fiscaux et des erreurs coûteuses à l’avenir.